Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel est une aide (subvention) proposée par Région Nouvelle-Aquitaine en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d'envergure, générateurs d'emplois, contribuant à la structuration de l'entreprise. Montant : Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d'envergure, générateurs d'emplois, contribuant à la structuration de l'entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coûts d'investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire. Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l'acquisition de véhicules, à l'obtention d'une certification ou d'une norme réglementaire, l'acquisition en crédit-bail.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Nouvelle-Aquitaine), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.