Aide au développement des TPE (CC Somme Sud-Ouest)
Aide au développement des TPE est une aide (subvention) proposée par CC Somme Sud-Ouest en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;Encourager les investissements de croissance ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de…
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;Encourager les investissements de croissance ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissements ;Maintenir des emplois ;Créer des emplois.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d'informatique ,Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;Dépenses d'aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ;Aménagements économiseurs d'énergie.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €. Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Somme Sud-Ouest), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.