Aide au développement économique
Aide au développement économique est une aide (subvention) proposée par Centre national de la musique (CNM) partout en France. Elle vise à soutenir les entreprises du secteur musical nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises du secteur musical nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d'entreprise.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels et immatériels sous la forme d'acquisitions d'immobilisations corporelles et/ou incorporelles (y compris l'acquisition de licences) ;- Recours à une compétence extérieure (conseil & prestation) pour définir et structurer son plan de développement ;- Contrats de prestation de services liés au projet ;- Dépenses de communication liées à la marque ;- Dépenses de personnel :
coûts salariaux sur un an à compter de l'embauche en CDI d'une personne salariée sur une fonction nouvelle ;recrutement par évolution interne et coûts de formations liés à cette évolution ;coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;coûts salariaux sur missions ponctuelles spécifiquement dédiées au projet objet de la demande.
Ne sont pas éligibles :
frais administratifs ;frais de personnel permanent hors cas de figure évoqués supra ;acquisition de logiciels grand public (type bureautique, productivité, etc.) ;frais liés aux projets artistiques ;projet de développement économique similaire ayant déjà fait l'objet d'un soutien.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d'intervention). Le montant de l'aide ne doit pas dépasser l'apport en numéraire ou en valorisation de l'entreprise ou de ses partenaires. Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne peuvent pas solliciter l'aide à la restructuration économique au cours du même exercice.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Centre national de la musique (CNM)), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.