Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs
Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs est une aide (subvention) proposée par CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs. Montant : Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir l'activité économique dans les centres-bourgs.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de gros œuvre ;- Travaux d'embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;- Achat de fonds de commerce ;- Dépenses de publicité et de communication ;- Frais de formation liée à l'activité à destination des chefs d'entreprises et/ou les salariés ;- Frais de certification et/ou de labellisation. Ne sont pas éligibles :- Simple renouvellement d'équipement amortis ou obsolètes ;- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €. Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.