Aide aux commerçants et artisans
Aide aux commerçants et artisans est une aide (subvention) proposée par CC de la Région de Bar sur Aube en Grand Est. Elle vise à accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d'emploi ;Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d'emploi ;Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.
Qui peut en bénéficier ?
L'investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500 € HT. Le financement global du projet ne devra pas dépasser 80 % de subventions.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Rénovation de vitrines ;Sécurisation des lieux dans le cadre d'un projet global ;Modernisation des locaux d'activité pour les artisans ;Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;Investissement de productivité (hausse de la production) ;Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;Engins de chantiers, « food trucks » (sous conditions).
Ne sont pas éligibles :
Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC de la Région de Bar sur Aube), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.