Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale
Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale est une aide (subvention) proposée par ADEME en Guadeloupe, Martinique, Guyane et ailleurs. Elle vise à améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Les projets doivent répondre a minima à l'une des conditions suivantes :
réalisation préalable d'un diagnostic d'écoconception identifiant les travaux et investissements nécessaires ;réalisation de l'investissement dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet d'écoconception ou d'économie de la fonctionnalité.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu, (notamment en vue d'obtention de l'écolabel européen ou dans le but de progresser en termes d'affichage environnemental) ;Investissements et travaux de R&D (réalisation et test de prototypes, préproduction, etc.) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d'un produit ou service éco-conçu ; ces projets peuvent relever, selon le niveau d'innovation, du développement expérimental ou de l'innovation de procédé ;Projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d'usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l'ensemble du cycle de vie.
Ne sont pas éligibles : investissements non spécifiques à une démarche d'écoconception ou à un projet d'économie de la fonctionnalité ou investissements ne s'inscrivant pas à la suite d'une étape de diagnostic.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 15 à 60 % des dépenses éligibles selon le projet et la taille de l'entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (ADEME), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Fonds d’Investissement FAIRERégion Réunion, La Réunion
- KAP TPERégion Réunion, La Réunion
- Prêt d'honneur IMARelanceBpifrance, Martinique
- Prêt Relance RéunionBpifrance, La Réunion
- Sensibiliser aux enjeux de l’eauOffice de l'eau Réunion, La Réunion
- FEDER - Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productifRégion Réunion, La Réunion
- France 2030 - Projets d'innovation - GuyaneBpifrance, Guyane
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.