Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)
Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE) est une aide (subvention) proposée par Région Guadeloupe en Guadeloupe. Elle vise à soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise. Montant : Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets d'investissement de création et de développement d'entreprise. La date limite de demande d'aide est fixée au 31 octobre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements éligibles : - Investissements matériels : * acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d'aménagement et d'agencement ; - Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ;* loyers dus dans le cadre de l'exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;* recours aux conseils d'un consultant extérieur. Ne sont pas éligibles :
matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ;investissements réalisés avant le dépôt du dossier.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre 25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à 40 000 €. L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Guadeloupe), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.