Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé"
Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé" est une aide (subvention, autre) proposée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique partout en France. Elle vise à soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés à la thématique des systèmes de santé ;Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français.
La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet devra être réalisé sur le territoire français (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français). Les chiffres d'affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€. Une fois le projet réalisé, l'entreprise devra le céder à une entité publique : ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé :
Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées. Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients. Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints. Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi. Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention comprise entre 200 000 et 500 0000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.