Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises

Favoriser l'esprit d'entreprendre sur le territoire ;Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;Renforcer l'accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire.

Le bénéficiaire s'engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.

- Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire :

Enseigne ;Vitrophanie ;Flocage véhicule ;Création site internet.

- Favoriser la création d'activités économiques et l'innovation :

Équipements professionnels ;Matériels professionnels ;Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire lors des deux premières années d'existence (sauf exploitations agricoles) ;Véhicules de travaux : au lancement de l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire lors des deux premières années d'existence (sauf exploitations agricoles) ;Equipements pour l'aménagement d'un véhicule itinérant.

- Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l'accueil de la clientèle :

Vitrine ;Mobilier ;Comptoir.

- Aménagements facilitant l'accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite :

Rampe d'accès ;Aménagement des sanitaires.

Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d'un plafond de 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.