Commission européennesubventionVérifiée le 01/09/2026

FONDS SOCIAL EUROPEEN +, Incubation inclusive et financement pour plus d'entrepreneurs, 2026

FONDS SOCIAL EUROPEEN +, Incubation inclusive et financement pour plus d'entrepreneurs, 2026 est une aide (subvention) proposée par Commission européenne. Elle vise à fSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- - Budget total de l'appel : 1,5 million d'euros - Montant de la subvention : environ 750 000 euros La subvention accordée peut être inférieure…

Quel est l'objet de cette aide ?

FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027

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1,5 million d'euros -----

- Budget total de l'appel : 1,5 million d'euros

- Montant de la subvention : environ 750 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

- Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles

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Objectifs

- Promouvoir l'entrepreneuriat inclusif dans toute l'Union européenne en soutenant des modèles d'incubation et des solutions de financement

- Permettre aux nouveaux entrepreneurs et à ceux qui aspirent à le devenir, issus de groupes sous-représentés dans le domaine de l'entrepreneuriat, de lancer, de pérenniser et de développer des activités commerciales viables

- Développer et tester des approches d'incubation adaptées aux besoins spécifiques des entrepreneurs issus de groupes sous-représentés

Priorités

- Priorité 1 : Modèles d'incubation inclusifs

- Priorité 2 : Améliorer l'accès au financement

- Priorité 3 : Parcours d'accompagnement intégrés

- Priorité 4 : Favoriser la coopération au sein de l'écosystème

Parmi les actions financées

- Conception, développement et mise en œuvre de programmes d'incubation innovants

- Accompagnement, coaching, formation

- Activités de suivi et d'évaluation…

Eligibilité

- Être une personne morale (organisme public ou privé)

- Être établi dans l'un des pays éligibles : - États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)

- Etats non-membres de l'UE : - pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme FSE+ ( liste des pays participants ) ;

- pays avec lesquels des négociations sont en cours en vue d'un accord d'association et pour lesquels cet accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.

- Le consortium (composé conjointement du chef de file et des co-demandeurs) doit être établi (directement ou par l'intermédiaire de ses membres nationaux) dans au moins 14 pays éligibles.

- Le chef de file doit être l'un des types d'organisations suivants : - un réseau d'incubateurs (y compris les organismes de soutien aux entreprises et les organisations similaires) ;

- un réseau de prestataires de microfinance ;

- un réseau de prestataires de financement pour les entreprises sociales.

- Tout consortium doit comprendre au moins un réseau d'incubateurs et un réseau de prestataires de financement.

Informations complémentaires

- Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un amendement.

- Contact : EMPL-SOCIAL-ENTERPRISE@ec.europa.eu

Utile  

- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici

- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici

- Site web de la DG (EN) : Cliquez ici

- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

Qui peut en bénéficier ?

TPEPME

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Voir la page officielle du dispositif.

Quel est le montant de l'aide ?

Voir la page officielle

Comment faire la demande ?

Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Commission européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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