FONDS SOCIAL EUROPEEN +, Incubation inclusive et financement pour plus d'entrepreneurs, 2026
FONDS SOCIAL EUROPEEN +, Incubation inclusive et financement pour plus d'entrepreneurs, 2026 est une aide (subvention) proposée par Commission européenne. Elle vise à fSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027 ----- 1,5 million d'euros ----- - Budget total de l'appel : 1,5 million d'euros - Montant de la subvention : environ 750 000 euros La subvention accordée peut être inférieure…
Quel est l'objet de cette aide ?
FSE+ - Fonds Social Européen - 2021-2027
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1,5 million d'euros -----
- Budget total de l'appel : 1,5 million d'euros
- Montant de la subvention : environ 750 000 euros
La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.
- Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles
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Objectifs
- Promouvoir l'entrepreneuriat inclusif dans toute l'Union européenne en soutenant des modèles d'incubation et des solutions de financement
- Permettre aux nouveaux entrepreneurs et à ceux qui aspirent à le devenir, issus de groupes sous-représentés dans le domaine de l'entrepreneuriat, de lancer, de pérenniser et de développer des activités commerciales viables
- Développer et tester des approches d'incubation adaptées aux besoins spécifiques des entrepreneurs issus de groupes sous-représentés
Priorités
- Priorité 1 : Modèles d'incubation inclusifs
- Priorité 2 : Améliorer l'accès au financement
- Priorité 3 : Parcours d'accompagnement intégrés
- Priorité 4 : Favoriser la coopération au sein de l'écosystème
Parmi les actions financées
- Conception, développement et mise en œuvre de programmes d'incubation innovants
- Accompagnement, coaching, formation
- Activités de suivi et d'évaluation…
Eligibilité
- Être une personne morale (organisme public ou privé)
- Être établi dans l'un des pays éligibles : - États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
- Etats non-membres de l'UE : - pays de l'EEE répertoriés et pays associés au programme FSE+ ( liste des pays participants ) ;
- pays avec lesquels des négociations sont en cours en vue d'un accord d'association et pour lesquels cet accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.
- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
- Le consortium (composé conjointement du chef de file et des co-demandeurs) doit être établi (directement ou par l'intermédiaire de ses membres nationaux) dans au moins 14 pays éligibles.
- Le chef de file doit être l'un des types d'organisations suivants : - un réseau d'incubateurs (y compris les organismes de soutien aux entreprises et les organisations similaires) ;
- un réseau de prestataires de microfinance ;
- un réseau de prestataires de financement pour les entreprises sociales.
- Tout consortium doit comprendre au moins un réseau d'incubateurs et un réseau de prestataires de financement.
Informations complémentaires
- Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois
Des prolongations sont possibles, si dûment justifiées et par le biais d'un amendement.
- Contact : EMPL-SOCIAL-ENTERPRISE@ec.europa.eu
Utile
- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
- Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Commission européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.