organisme publicautreVérifiée le 01/09/2026

Fonds Terre de Provence

Fonds Terre de Provence est une aide (autre) proposée par organisme public. Elle vise à soutenir la rénovation, la réhabilitation, l'équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village ;Renforcer l'attractivité économique locale et…

Quel est l'objet de cette aide ?

Soutenir la rénovation, la réhabilitation, l'équipement et la mise aux normes des locaux commerciaux et artisanaux situés dans les cœurs de ville et de village ;Renforcer l'attractivité économique locale et favoriser la modernisation des commerces de proximité.

Cette aide complète le programme régional « Mon projet de rénovation » de la Région Sud, applicable uniquement au centre-ville de Châteaurenard (périmètre SRADDET). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEassociation

Les investissements devront :

avoir été réalisés à partir du 17 octobre 2025 ;être compris entre 5 000 et 20 000 € HT.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Investissements amortissables : travaux de second œuvre, matériel professionnel, équipement dont la valeur unitaire dépasse le montant de 500 € HT ou si achat d'un lot regroupé considéré comme un tout dont la valeur dépasse 500 € HT ; Investissements de rénovation des vitrines, de mise en accessibilité du local, de façade, d'enseigne, décoration et aménagement intérieur, etc.) ;Investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d'énergie, acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables ou visant l'autoconsommation, à l'exclusion de l'éolien, etc.) ;Investissements de matériels professionnels spécifiques (outils de production), de mobilier, etc. ;Investissements d'aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs.

Ne sont pas éligibles :

travaux structurels sur l'immeuble, travaux de gros œuvre ;coûts de main d'œuvre lorsqu'ils sont réalisés par le demandeur lui-même ;interventions de réparation et/ou de maintenance ;frais et honoraires directement liés aux travaux (bureaux d'étude, cabinets d'architectes) ;équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, systèmes d'alarmes, etc.) ;travaux de climatisation, les pompes à chaleur ;véhicules (voitures, camionnettes, vélo, vélo-cargo, trottinettes, triporteurs, remorques, bateaux, etc.) et bornes de recharge électriques ;matériel informatique et de téléphonie (téléphones, tablettes, ordinateurs, écrans, imprimantes, logiciels, etc.), dépenses liées aux outils numériques ou de communication tels que sites internet vitrine et de vente en ligne ;dépenses de fonctionnement ;achat de consommables et petits matériels ;investissements immobiliers type parking, extension de bâtiment, acquisitions de locaux, de terrain, les fonds de commerce et droits au bail ;dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €. Pour les établissements situés sur le périmètre éligible au dispositif porté par la Région Sud « Mon Projet de rénovation » (centre-ville de Châteaurenard) ou, en dehors de cette zone, ayant bénéficié d'un accompagnement au développement par une chambre consulaire dans le cadre de « Mon projet d'entreprise » le taux de subvention complétera celui de la Région sans pouvoir excéder un taux de 60 % des dépenses HT éligibles jusqu'à 20 000 €.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (organisme public), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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