France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation" - Normandie
France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation" - Normandie est une aide (autre) proposée par organisme public. Elle vise à soutenir les projets d'innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI, de Normandie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (dont l'innovation non technologique) pour…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets d'innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI, de Normandie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (dont l'innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
L'assiette des dépenses devra être supérieure à 150 K€. Les entreprises devront :
être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance ;présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets éligibles :
projets en phase de « faisabilité » ;projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».
Sont prioritaires les projets :
portés par des entreprises appartenant aux Territoires d'industrie ;s'inscrivant dans la dynamique associée aux stratégies d'accélération de France 2030 ;répondant aux enjeux liés à la transition énergétique et écologique régionale.
Thématiques de l'appel :
aéronautique, automobile, électronique ;logistique, sous-traitance industrielle ;construction, énergie, économie maritime ;numérique, sécurité, cybersécurité ;savoir-faire excellence, tourisme ;agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin ;santé, chimie, cosmétique.
Quel est le montant de l'aide ?
Aide sous forme de subvention et/ou d'avance recupérable, représentant 50 % des dépenses éligibles et comprise entre 75 et 500 K €. A titre exceptionnel et sous conditions, le montant de l'aide de 500 K€ peut être augmenté.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (organisme public), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.