Garantie Transmission verte
Garantie Transmission verte est une aide (autre) proposée par Bpifrance partout en France. Elle vise à faciliter le financement des projets de transmission des entreprises qualifiées « Offreur de Solutions » tels que définis dans le parcours digital token. Montant : Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 7 ans.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Faciliter le financement des projets de transmission des entreprises qualifiées « Offreur de Solutions » tels que définis dans le parcours digital token.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Acquisition de la majorité du capital, des droits de vote ou, le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;Financements d'acquisition de titres (parts sociales, actions), d'une entreprise de plus de 3 ans (cible), bien que portés par une Holding (Bénéficiaire) de moins de 3 ans constituée pour un montage LBO, sont éligibles en transmission ;Acquisition par un (des) actionnaire(s) majoritaire(s) d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;Reprise de fonds de commerce par une entreprise de plus de 3 ans.
Quel est le montant de l'aide ?
Garantie :
avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 7 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.