Garantie Transmission verte
Garantie Transmission verte est une aide (autre) proposée par Bpifrance partout en France. Elle vise à faciliter le financement des projets de transmission des entreprises qualifiées « Offreur de Solutions » tels que définis dans le parcours digital token. Montant : Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 7 ans.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Faciliter le financement des projets de transmission des entreprises qualifiées « Offreur de Solutions » tels que définis dans le parcours digital token.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Acquisition de la majorité du capital, des droits de vote ou, le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;Financements d'acquisition de titres (parts sociales, actions), d'une entreprise de plus de 3 ans (cible), bien que portés par une Holding (Bénéficiaire) de moins de 3 ans constituée pour un montage LBO, sont éligibles en transmission ;Acquisition par un (des) actionnaire(s) majoritaire(s) d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;Reprise de fonds de commerce par une entreprise de plus de 3 ans.
Quel est le montant de l'aide ?
Garantie :
avec une quotité maximale de 80 % ;d'une durée de 2 à 7 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.