Impulsion Innovation
Impulsion Innovation est une aide (subvention, avance) proposée par Région Normandie en Normandie. Elle vise à financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière. Montant : Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Financer des projets d'innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d'emplois ou d'impact sur la compétitivité d'une filière.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise bénéficiaire devra : - présenter une situation financière saine, - être à jour de ses obligations sociales et fiscales, - déclarer les aides publiques reçues les trois années précédent la demande (date, type d'aide, organisme), - présenter un projet novateur, audacieux ;- Faire preuve de sa capacité à mener à bien le projet.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet ; - Amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d'autres fonds publics ; - Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ; - Consommables supportés directement du fait du projet.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Normandie), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.