PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Soutien de l'UE aux parties prenantes afin d'améliorer les mesures…

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

- Budget total de l’appel : 4 millions d'euros

- Montant de la subvention : environ 300 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

- Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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Objectifs

- Soutenir la mise en œuvre d’initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire

- Transformer, retraiter et valoriser les flux secondaires issus de la production alimentaire ou les excédents en nouveaux produits, en recourant à des méthodes de transformation ou de reconditionnement innovantes, à des outils numériques, etc.

- Développer des solutions susceptibles d’aider les consommateurs à prévenir le gaspillage alimentaire à domicile, par exemple en prolongeant la durée de conservation, en adaptant la taille des emballages, en modifiant les pratiques d’étiquetage, etc.

Priorités

- Priorité 1 : aider les parties prenantes de l'UE à mettre en œuvre des initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire au sein de leurs activités et de leurs organisations, ou tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris des actions destinées aux consommateurs

- Priorité 2 : favoriser la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment les producteurs, les transformateurs, les grossistes, les détaillants et les innovateurs, afin d'accélérer l'adoption de pratiques visant à prévenir et à valoriser le gaspillage alimentaire

- Priorité 3 : soutenir les banques alimentaires et autres organismes de redistribution dans le retraitement et/ou la valorisation des surplus alimentaires récupérés auprès des exploitants du secteur alimentaire, ainsi que dans leurs pratiques de redistribution et de stockage

Eligibilité

- Être une personne morale (organisme public ou privé)

- Être établi dans l'un des pays éligibles : - États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)

- Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.

- Les demandes peuvent être déposées aussi bien par des bénéficiaires individuels que par des consortiums.

- Un consortium composé d’au moins 1 PME représentative doit être constitué.

Informations complémentaires

- Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un avenant.

- Contact : HADEA-FOOD-GRANTS@ec.europa.eu

Utile  

- Lignes directrices (EN) : Cliquez ici

- Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici

- Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici

- Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

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