Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" est une aide (subvention) proposée par Union européenne. Elle vise à soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l'attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l'offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le…
Le lien officiel de cette aide n'a pas pu être vérifié automatiquement lors de la dernière synchronisation : il peut avoir changé. En cas de doute, cherchez le nom du dispositif sur le site de l'organisme.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l'attractivité des centres-villes ;Maintenir et consolider l'offre commerciale de proximité ;Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Travaux d'aménagement d'un commerce de proximité ;Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d'énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ;Aide à la digitalisation ;Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN). Commerces ambulants dont création – aménagement d'un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteursRestauration – réhabilitation d'un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ;Investissements matériels servant à la réalisation de l'activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ;Travaux d'investissement sur les vitrines ;Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ;Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ;Investissements en lien avec des projets d'intérêt communautaire sur le territoire ;Frais d'études pour l'action ciblée.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.