Soutien aux hébergements collectifs
Soutien aux hébergements collectifs est une aide (subvention) proposée par Région Grand Est en Grand Est. Elle vise à soutenir les projets d'investissements permettant la création, la réhabilitation ou l'extension d'équipements dans des hébergements collectifs. Montant : Subvention : plafonnée à 200 000 € (ou 250 000 € si le projet est implanté sur une friche ou dans…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les projets d'investissements permettant la création, la réhabilitation ou l'extension d'équipements dans des hébergements collectifs.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets éligibles : Projets d'hébergement d'une capacité minimum de 40 lits situé sur la région Grand Est :
village de vacances ;résidence de tourisme ;maison familiale de vacances ;centre de vacances ;centre international de séjour ;auberge de jeunesse.
Sont prioritaires les investissements présentant un intérêt économique permettant de mesurer le maintien ou les créations d'emplois envisagées à l'issue des travaux et aux structures exemplaires ou tendant vers l'exemplarité en matière de développement durable. Ne sont pas éligibles les projets d'hébergements collectifs dont la principale source d'énergie demeure après travaux le fioul. Dépenses éligibles :
Travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même) qui apportent une plus-value qualitative à l'offre d'hébergements collectifs et dont la dépense éligible est supérieure à 125 000 € HT ;Honoraires d'architecte ou de maitre d'œuvre. Toutes les dépenses de création ou d'amélioration de piscine, SPA, bain finlandais, sauna, hammam uniquement si les équipements qui seront mis en œuvre répondront à des enjeux de développement durable en justifiant techniquement (procédés, matériaux, conditions d'exploitation, etc.) les économies qui seront réalisées sur la ressource en eau et sur la ressource en énergie lors de leurs utilisations après travaux ;Coût de la procédure de démarche environnementale ou du label Destination d'Excellence auprès de l'organisme certificateur. Coûts de développement d'une offre digitale dans la limite de 5 000 € de dépenses éligibles.
Ne sont pas éligibles :
Mobilier (hors cuisine intégrée ou éléments fixes de salle de bain) ;matériel ;éléments non fixes de décoration ;literie ;travaux d'entretien courant ;factures de matériaux ; acquisitions immobilières et foncières ; investissements réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention :
plafonnée à 200 000 € (ou 250 000 € si le projet est implanté sur une friche ou dans le cadre d'une requalification de le friche) ;représentant 20 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti à la TVA).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Grand Est), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.