Aide à l'innovation (Nouvelle-Aquitaine)
Aide à l'innovation est une aide (subvention) proposée par Mont de Marsan agglo en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire ;Favoriser l'innovation technologique en permettant à des porteurs de projets…
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser l'émergence de nouvelles activités et le développement de start-up numériques et d'entreprises innovantes sur le territoire ;Favoriser l'innovation technologique en permettant à des porteurs de projets insuffisamment dotés en propre de moyens initiaux et/ou d'expertises spécifiques de développer des programmes de recherche et développement ou de transfert de technologies, en disposant rapidement d'outils d'analyse, de test et ou de démonstration sans contrainte d'obligation de résultat sur la globalité du projet.
Qui peut en bénéficier ?
Le caractère innovant du programme pourra à la demande de la collectivité faire l'objet d'une expertise externe qualifiée. Les dépenses doivent s'inscrire dans le cadre d'un projet de création, de reprise ou de développement d'entreprise visant à accompagner la mise en œuvre d'une innovation de produit ou de procédé.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements éligibles :
frais d'études et d'expertise, de fonctionnement et de prestations techniques liés au programme aidé ;mise en place ou l'apport de ressources de veille ponctuelles ;réalisation de maquettes ou prototypes en tout ou partie opérationnels ;réalisation de tests d'usage ;conception d'opérations marketing spécifiques au lancement du projet.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 50 % du besoin de financement global, dans la limite de 10 000 €. Le montant de l'aide accordée pourrait être fonction :
du projet de développement économique envisagé ;du caractère novateur du programme ;du type d'entreprise bénéficiaire ;des impacts attendus du programme de recherche mené sur le développement pérenne de l'entreprise, du maintien et création d'emplois ;de l'effet levier de l'aide publique sur l'entreprise ;de la qualité environnementale des investissements réalisés ;des capacités financières de Mont de Marsan Agglomération.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Mont de Marsan agglo), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.