Action Collective de Proximité (CA Val de Garonne)
Action Collective de Proximité est une aide (subvention) proposée par CA Val de Garonne en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir les commerçants sédentaires. Montant : Bilan conseil : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC ;Investissements : subvention représentant 30 % maximum des…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les commerçants sédentaires.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Bilan conseil préalable à l'investissement ; Modernisation du commerce (y compris la sécurisation et l'accessibilité) ;Rénovation de l'enseigne et de la vitrine ;Investissement numérique ;Investissement matériel.
Quel est le montant de l'aide ?
Bilan conseil : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles sur un coût total de 990 € TTC ;Investissements : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles pour un coût compris entre 5 000 et 50 000 € (75 000 € sous conditions).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Val de Garonne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.