Aide à l'investissement des scieries
Aide à l'investissement des scieries est une aide (subvention) proposée par Région Centre-Val de Loire en Centre-Val de Loire. Elle vise à soutenir le développement du secteur forestier. Montant : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir le développement du secteur forestier. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements en matériels et équipements (à l'exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d'occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l'assistance à leur paramétrage aux besoins de l'entreprise) relatifs aux opérations de :
rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l'entreprise, en amont d'une activité de première transformation du bois ;transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés ;contrôle de la qualité, d'automatisation et de développement technologique ;classement et marquage des produits de première transformation ;valorisation des produits de première transformation, réalisée à l'aval de l'atelier de sciage de l'entreprise ;valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l'alimentation de l'industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l'entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d'installation de co-génération ;
- Frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d'ingénieurs et de consultants dans la limite de 10 % des dépenses matérielles éligibles ;- Coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d'approvisionnement, à l'acquisition de brevets et à l'obtention de licences.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Centre-Val de Loire), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- CAP'TN - Transformation NumériqueRégion Centre-Val de Loire, Centre-Val de Loire
- Aide en faveur des TPE (CC Terres du Haut Berry)CC Terres du Haut Berry, Centre-Val de Loire
- Aide en faveur des TPE du TerritoireCC Coeur de Berry, Centre-Val de Loire
- Fonds partenarial économie de proximité (CC Chabris - Pays de Bazelle)CC Chabris - Pays de Bazelle, Centre-Val de Loire
- Fonds partenarial économie de proximité (CC Touraine Ouest Val de Loire)CC Touraine Ouest Val de Loire, Centre-Val de Loire
- Fonds partenarial économie de proximité (CC Val d'Amboise)CC Val d'Amboise, Centre-Val de Loire
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.