Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE.

Les entreprises devront :

réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation ;avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.

Investissements éligibles :

Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ;Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante.

Emplois éligibles :Création d'emplois liés à l'exécution d'un projet d'investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles. Le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents. Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein. Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif.

Subvention dont le montant dépendra !

de la taille de l'entreprise ;du montant des investissements ;du nombre d'emplois créés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.