Aide à l’investissement matériel ou immatériel
Aide à l’investissement matériel ou immatériel est une aide (subvention) proposée par CC Xaintrie Val’Dordogne en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd'activité ;Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développementd'activité ;Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
Qui peut en bénéficier ?
Montants minimum d'investissement :
Biens d'équipement et location-gérance : minimum 1 000 € HT ;Biens immatériels : Minimum 500 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de biens d'équipements, neuf ou d'occasion, y compris les biens corporels d'un fonds de commerce lors d'une reprise d'entreprise ;- Acquisition de biens immatériels :
prestations de création ou développement d'outils de communication (création de sites web marchands, contenus divers, Réseaux Sociaux) - hors maintenance, hébergement et consommables ;logiciels.
- Location-gérance.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu'un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d'aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne cumulés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Xaintrie Val’Dordogne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.