Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises
Aide à la digitalisation et au développement de la communication des entreprises est une aide (subvention) proposée par CC du Haut Val de Sèvre en Nouvelle-Aquitaine. Elle vise à favoriser le développement de l'usage du numérique ainsi que des outils de communication.
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser le développement de l'usage du numérique ainsi que des outils de communication.
Qui peut en bénéficier ?
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l'entreprise d'un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Haut Val de Sèvre. Les investissements devront être compris entre 1 000 € HT et 15 000 € HT.
Quelles dépenses sont éligibles ?
dépenses, investissements matériels et immatériels visant à améliorer la visibilité en ligne de l'entreprise (y compris campagne de publicité web) et/ou qui sont liées à la communication, y compris le conseil et la formation directement liées à la réalisation du projet. Tous les frais liés au projet sont éligibles (frais de personnel, prestations externes, études, investissements) ;dépenses liées à la création ou à l'amélioration d'un site web, la mise en place de solution ecommerce, y compris les dépenses de prestations extérieures (étude, conseils, développement, intégration, stratégie digitale) sur le numérique ou la communication ;matériel informatique (hors renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis) ;acquisition de logiciels ou de licences, les frais d'installation, les coûts de maintenance et d'abonnement pour une durée maximale d'un an ;frais de formation liés à l'intégration des logiciels acquis (hors autre prise en charge) et/ou liés au numérique ;frais de personnel ayant spécifiquement comme mission la communication digitale ou le développement du projet numérique (sur la base d'un an de salaire) ;dépenses liées à la création d'une charte graphique de l'entreprise et à la création d'un logo ;dépenses de réalisation de supports de communication : affiches, flyers, banderoles, panneaux pédagogiques ou publicitaires, enseigne, vitrophanie (hors signalétique routière) respectant la règlementation en vigueur, cartes de visite.
Ne sont pas éligibles :
simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis ;investissements financés en leasing, en crédit-bail, en location-vente ;investissements liés au gros œuvre et aux VRD ;téléphonie et applications mobiles (sauf les applications liées à un site web) ;bornes wifi ; investissements en crédit bail ;investissements ayant déjà fait l'objet d'une aide financière de la Communauté de communes Haut Val de Sèvre.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Haut Val de Sèvre), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.