Aide à la création et/ou reprise

Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d'emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissements.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.

- Investissements :

Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ;Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ;Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ;Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique.

- Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible. N'est pas éligible l'embauche du dirigeant.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. Bonifications par rapport à l'embauche :

Aide à l'emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche d'un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier d'insertion en CDI : 500 € HT.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.