Aide au développement des TPE (CC du Grand Roye)
Aide au développement des TPE est une aide (subvention) proposée par CC du Grand Roye en Hauts-de-France. Elle vise à dynamiser l'activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l'artisanat de services des centres bourgs ;Soutenir la compétitivité des TPE, développer l'emploi, donc…
Quel est l'objet de cette aide ?
Dynamiser l'activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l'artisanat de services des centres bourgs ;Soutenir la compétitivité des TPE, développer l'emploi, donc concourir à la valorisation de la capacité d'innovation, de l'organisation, visant une compétitivité toujours plus performante.
Qui peut en bénéficier ?
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs ;Investissements matériels et incorporels en lien avec le projet : matériel informatique, logiciels, brevets, site internet, etc.. Matériel roulant : véhicules spécifiques pour l'activité (toupie, remorque, nacelle, etc.), thermiques ou électriques ;Aménagements nécessaires à l'installation du matériel. Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique ;Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques (bornes de recharge). Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc. Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
Ne sont pas éligibles :
véhicules utilitaires thermiques ou électriques simples ;emploi du dirigeant de l'entreprise.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €. Bonifications :
Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €. Aide à l'emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné). Bonus embauche d'un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Grand Roye), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.