Aide à la création/reprise d'entreprises
Aide à la création/reprise d'entreprises est une aide (subvention, avance) proposée par CA du Boulonnais en Hauts-de-France. Elle vise à soutenir financièrement les projets de créations / reprises d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois, et de leur faciliter l'accès à d'autres financements.
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d'activités économiques à potentiel, génératrices d'emplois, et de leur faciliter l'accès à d'autres financements.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP. Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;Besoin en fonds de roulement.
Sont prioritaires les créations d'entreprises s'accompagnant d'investissements et de créations d'emplois permanents (évalués sur 3 ans) et plus particulièrement :
coût des investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ;dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de matériels de production ;coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec livrables clairs (site internet, dépôts de brevets, prestation de crowdfunding, etc.) ;emplois en CDI ETP et les emplois en CDI à temps partiel au moins équivalent à 50 % ETP.
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide peut prendre 2 formes :
Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ;Avance remboursable avec un taux à 0 % et un taux d'intérêt interbancaire moyen européen (euribor 3 mois), d'une durée de 7 ans avec 24 mois de différé.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA du Boulonnais), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.