Aide au développement des PME (CA du Boulonnais)
Aide au développement des PME est une aide (subvention, avance) proposée par CA du Boulonnais en Hauts-de-France. Elle vise à pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Quel est l'objet de cette aide ?
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Qui peut en bénéficier ?
L'entreprise deva :
être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté ;ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projet permettant à l'entreprise de passer un cap : création d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international, etc. Dépenses éligibles :
Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement ;coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiant d'un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;Besoin en fonds de roulement.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA du Boulonnais), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.