Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité

Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.

Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d'exécution avant le dépôt du dossier et la réception par l'entreprise d'un accusé de réception délivré par la Communauté de communes Mellois en Poitou. Le montant des dépenses d'investissement subventionnables doit être au minimum de 5 000 € HT.

Matériel et équipement liés à l'activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d'occasion) ;Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades)Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web, etc.).

Ne sont pas éligibles :

véhicules, hormis les engins de chantier et les aménagements intérieurs desvéhicules de tournée ;travaux : le temps passé en auto-construction.

Subvention représentant :

20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;10 % en cas de reprise ;10 % en cas d'investissements sur les vitrines extérieures s'agissant d'activités situées en centre-bourg ;5 % en cas d'investissement conduisant à réaliser des économies d'énergie ;5 % en cas de création d'emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine5 % en cas d'investissements permettant d'obtenir le label tourisme handicap.

Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €. Des animations collectives, sous forme d'atelier ou de p'tits déjeuners, peuvent être misesen place dans le cadre de l'Action Collective de Proximité.