Aide à la reprise d'entreprise
Aide à la reprise d'entreprise est une aide (subvention) proposée par CC Somme Sud-Ouest en Hauts-de-France. Elle vise à accompagner les repreneurs d'entreprises ;Maintenir des emplois ;Créer des emplois. Montant : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %, plafonnée à 4 500 €.
Quel est l'objet de cette aide ?
Accompagner les repreneurs d'entreprises ;Maintenir des emplois ;Créer des emplois.
Qui peut en bénéficier ?
Le dossier doit présenter un montant compris entre 2 500 € et 30 000 € d'investissement. Le dossier doit être monté dans l'année de la reprise.
Quelles dépenses sont éligibles ?
investissements de matériels de production neuf, de bureautique et d'informatique neuf (hors financement par crédit bail et dispositifs assimilés) ;Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;Dépenses d'aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;Financement des véhicules utilitaires électriques hors thermiques ;Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques ;Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaiques, pompe à chaleur, etc.).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 5 %, plafonnée à 4 500 €. Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Somme Sud-Ouest), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide à la création et/ou repriseCC du Grand Roye, Hauts-de-France
- Aide à la digitalisation des entreprisesCC Nièvre et Somme, Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au développement des PME (CC du Val de Somme)CC du Val de Somme, Hauts-de-France
- Aide au développement des TPE (CC du Grand Roye)CC du Grand Roye, Hauts-de-France
- Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (Bourgogne-Franche-Comté)CC Nièvre et Somme, Bourgogne-Franche-Comté
- Aide au numérique (CC du Grand Roye)CC du Grand Roye, Hauts-de-France
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.