Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services (Bourgogne-Franche-Comté)

Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.

Le projet d'investissement (hors investissements immobiliers) doit être compris entre 2 500 € et 30 000 € HT.

Investissements productifs neufs. L'acquisition en Crédit-Bail est éligible sous condition qu'il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d'aide à la CCNS avec engagement d'achat par l'entreprise au terme du contrat ;Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique ;Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs GJU d'occasion ;Véhicules utilitaires électriques neuf ou d'occasion (- de 5 ans à justifier) ;Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques ;Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;Investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins 3 ans ;Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).

Ne sont pas éligibles :

investissements conçus par l'entreprise elle-même ;reprise de parts sociales ;investissements financés par crédit-bail ;investissements liés au gros-œuvre et aux VRD ;véhicules de tourisme et véhicules utilitaires simples ;licences, agréments.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.