Aide à la restauration et numérisation d'œuvre d'un fonds patrimonial identifié
Aide à la restauration et numérisation d'œuvre d'un fonds patrimonial identifié est une aide (subvention) proposée par Conseil régional d'Ile de France en Île-de-France. Elle vise à la Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié.
Quel est l'objet de cette aide ?
La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces archives présentent un réel intérêt à être valorisées auprès du public.
Qui peut en bénéficier ?
La subvention est calculée par application d'un taux d'intervention de 40 % maximum des dépenses éligibles. Les dépenses éligibles correspondent aux coûts de la restauration de l'œuvre, des travaux de numérisation et d'indexation des données, sur la base du devis présenté. Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 000 000 M€. Le projet doit être financé à hauteur de 20 % minimum par la structure porteuse du projet. L'aide porte sur les travaux de restauration et de numérisation d'archives photographiques, audiovisuelles, papier qu'elles soient privées ou publiques en lien avec l'histoire et la mémoire de l'Ile-de-France. Les demandes d'aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr , la plateforme des aides régionales. La plateforme sera accessible à compter d'avril 2019.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Conseil régional d'Ile de France), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.