Aide au développement des PME (CC Flandre Lys)

Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.

Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 10 000 et 150 000 € HT.

Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées. Ne sont pas éligibles :

acquisitions et les constructions de biens immobiliers ;investissements en crédit-bail ;investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même (production immobilisée) ;consommables ;travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise) ;acquisitions auprès des particuliers.

Le taux de la subvention est fixé à 10 %, avec une bonification environnementale (devis devant détailler les gains énergétiques et de performance environnementale) calculée conformément aux paliers d'investissements suivants :

entre 15 000 € HT et 49 999 € HT : un bonus de 1 500 € ;entre 50 000 € HT et 99 999 € HT : un bonus de 3 000 € ;entre 100 000 € HT et 150 000 € HT : un bonus de 5 000 €.

OUVersement d'une subvention de 3 000 € par emploi créé sous forme d'un CDI temps plein. Le plafond de l'aide est de 20 000 €, qu'elle soit calculée sur les investissements ou sur lesemplois. Le versement de la subvention à l'embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité. Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l'entreprise. La subvention pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable. L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois tous les 3 ans.