Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS est une aide (subvention) proposée par CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane en Hauts-de-France. Elle vise à favoriser les investissements et la création d'emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser les investissements et la création d'emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Embauche ; Investissements.
Quel est le montant de l'aide ?
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :
embauche d'une personne de moins de 26 ans ;embauche d'une personne en situation de handicap ;embauche d'une personne résidant sur la communauté de communes.
- Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l'investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :
5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l'achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.