Aide au numérique (CC du Val de l'Oise)
Aide au numérique est une aide (subvention) proposée par CC du Val de l'Oise en Hauts-de-France. Elle vise à favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l'Oise.
Quel est l'objet de cette aide ?
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l'Oise.
Qui peut en bénéficier ?
L'investissement est plafonné à 30 000 €.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce) ;Dépenses de formations de logiciels.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l'investissement.
Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide est appliqué avant que l'entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d'aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC du Val de l'Oise), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.