Aide au développement par l'innovation sociale

Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.

Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France. L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois. La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.

Dépenses de fonctionnement :

salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutementcoûts relatifs à la partie recherche et développement ;frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.

Dépenses d'investissement :

matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide. Ne sont pas éligibles :

dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;dépenses immobilières ;investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.

L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.