Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la DécentralisationaccompagnementVérifiée le 01/09/2026

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data

Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data est une aide (accompagnement) proposée par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation partout en France. Elle vise à l’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser leurs données de transport.

Quel est l'objet de cette aide ?

L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser leurs données de transport.

Cet accompagnement vise, notamment, à :

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faciliter la mise en conformité avec les obligations d’ouverture des données de mobilité (loi LOM, règlement européen),

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apporter une expertise technique et réglementaire (formats de données, bonnes pratiques de publication),

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outiller les équipes dans la structuration, la mise à jour et la diffusion de leurs données,

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favoriser la réutilisation des données par les usagers, les développeurs d’applications et les partenaires de la mobilité.

L’objectif est de renforcer la qualité, la visibilité et l’impact des données de transport produites par les territoires, pour améliorer l’information voyageur.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPME

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Voir la page officielle du dispositif.

Quel est le montant de l'aide ?

Voir la page officielle

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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