Financement des infrastructures numériques
Financement des infrastructures numériques est une aide (autre, accompagnement) proposée par Banque des Territoires partout en France. Elle vise à ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas… Montant : Voir la page officielle.
Quel est l'objet de cette aide ?
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Vous
êtes porteur d’un projet d’infrastructures numériques en tant que collectivité
locale, entreprise publique locale, entreprise, opérateur ou exploitant de
réseau ou acteur financier ? Vous êtes à la recherche d’un financement
pour développer le Très Haut Débit fixe ou mobile au sein d’un territoire ? La
Banque des Territoires peut investir dans le développement d’infrastructures
contribuant à l’amélioration de la connectivité, la création d’emploi, la
transformation numérique ou encore à l’attractivité des territoires.
L’offre
d’investissement concerne les projets portant sur :
- les réseaux 4G/5G ;
- la sécurisation des réseaux ;
- les réseaux fixes des territoires ;
- les data centers.
En tant
que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de
financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme
d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Banque des Territoires), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.