CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial est une aide (subvention) proposée par Région Centre-Val de Loire en Centre-Val de Loire. Elle vise à booster l'économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d'aménagement du territoire et consolider le tissu d'entreprises de proximité en partenariat avec les…
Quel est l'objet de cette aide ?
Booster l'économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d'aménagement du territoire et consolider le tissu d'entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ;Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d'activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales ;Développement : matériels de production neufs, d'occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l'identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc. ;Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l'activité ;Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d'énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en énergie).
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Centre-Val de Loire), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.