Crédit-Bail Mobilier - Location financière
Crédit-Bail Mobilier - Location financière est une aide (crédit d'impôt) proposée par Bpifrance partout en France. Elle vise à la formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Montant : Bpifrance achète le matériel à la place de l'entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location.
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Quel est l'objet de cette aide ?
La formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet de financer en souplesse les dépenses d'équipement de l'entreprise. Plutôt que de recourir à un prêt bancaire, peu flexible, l'entreprise peut recourir à la formule du crédit-bail mobilier ou de la location financière : l'entreprise utilise le bien en contrepartie d'un loyer, déductible des charges de l'entreprise. La location financière se distingue du crédit-bail par le fait qu'il s'agit d'une opération de location sans option d'achat.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Investissements neufs ou d'occasion, d'un montant supérieur à 70 000 € HT : - Acquisition de matériels d'équipement, - Véhicules utilitaires et industriels, - Matériels informatiques, - Machines-outils, - Etc.
Quel est le montant de l'aide ?
Bpifrance achète le matériel à la place de l'entreprise et lui loue pendant la période du contrat de location. Plusieurs formules peuvent être étudiées avec l'entreprise bénéficiaire : premier loyer majoré, loyers linéaires ou dégressif, etc. Pendant cette période, l'entreprise locataire l'exploite librement, en contrepartie d'un loyer entièrement déductible de ses charges. Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque :
Cobaillage : partage du financement d'un même matériel (ex. : presse offset) ;Intervention conjointe : partage du financement de plusieurs matériels (ex. : flotte de véhicules industriels) dans un même programme ou groupe de sociétés ;Participation en risque de la banque.
Les loyers constituent des charges déductibles pour l'entreprise. En général, la durée du crédit est de 3 à 7 ans.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.