Fonds partenarial économie de proximité (CC Terres du Val de Loire)
Fonds partenarial économie de proximité est une aide (subvention) proposée par CC Terres du Val de Loire en Centre-Val de Loire. Elle vise à dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l'économie de…
Quel est l'objet de cette aide ?
Dans le cadre de son nouveau Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) 2022-2030, la Région Centre-Val de Loire a affiché son ambition de booster l'économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d'aménagement du territoire et de consolider le tissu d'entreprises de proximité en partenariat avec les Communautés de Communes en créant un fonds partenarial, avec elles, pour l'économie de proximité. La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a souhaité participer à ce fonds partenarial afin de favoriser la création de richesse, de valeur ajoutée et d'emploi sur son territoire.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ;Développement : matériels de production neufs, d'occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l'identique)… (hors immobilier, foncier, travaux et véhicules commerciaux) ;Transition numérique : investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l'activité, etc ;Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d'énergie, déchets, biodiversité, économie circulaire, etc.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles HT comprises entre 1 670 € et 16 670 €, soit une subvention comprise entre 500 et 5 000 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (CC Terres du Val de Loire), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Aide hors immobilier pour les TPECC du Pithiverais Gâtinais, Centre-Val de Loire
- Aide à l'investissement matériel (CC du Val de Cher Controis)CC du Val de Cher Controis, Centre-Val de Loire
- Aide à l'investissement matériel (CC du Perche et Haut Vendômois)CC du Perche et Haut Vendômois, Centre-Val de Loire
- Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPECU Grand Reims, Centre-Val de Loire
- Aide en faveur des TPE (CC du Val de Sully)CC du Val de Sully, Centre-Val de Loire
- Centre-Val de Loire InvestissementsFinanceurs privés, Centre-Val de Loire
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.