Aide à l'investissement matériel (CC du Val de Cher Controis)

Soutenir l'investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.

L'investissement devra être de 2 000 € HT minimum. A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d'un délai de six mois pour engager les dépenses

Matériel, outillage et équipement de production ;Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;Travaux de rénovation et extension des devantures (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique).

Ne sont pas éligibles :

informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;mobilier non spécifique à une activité ;matériel de télécommunication ;véhicules et remorques (acquisition) ;matériels en crédit-bail ou location ;investissements immatériels de création, référencement de site internet.

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. Une bonification de 10 % du montant HT de l'investissement subventionnable pourra être accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s'accompagne de créations d'emplois (CDI de minimum 35 heures ou CDD > 6 mois) or l'emploi du dirigeant. La création d'emploi pouvant intervenir dans les 12 mois qui suivent l'attribution de l'aide de base. L'aide globale sera comprise entre 500 et 5 000 €. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l'organe délibérant autorisant les subventions). Ce dispositif n'est pas cumulable avec les outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.