France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie
France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie est une aide (prêt) proposée par Bpifrance partout en France. Elle vise à financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d'industrialisation d'une technologie innovante…
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Quel est l'objet de cette aide ?
Financer les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine d'industrialisation d'une technologie innovante développées par des PME et ETI innovantes.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du BFR liées au projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production.
Quel est le montant de l'aide ?
Prêt :
compris entre 3 000 000 et 15 000 000 € ;d'une durée de remboursement de 10 à 15 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 3 ans maximum ;sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue.
Une assurance décès invalidité est obligatoire pour les entreprises à coefficient personnel élevé.
Comment faire la demande ?
Procédure : projet sur plusieurs mois. Appel à projets ou programme structurant : candidature, sélection, puis conventionnement. Comptez plusieurs mois entre l'idée et le versement.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Bpifrance), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.