LEADER - Mise en oeuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement
LEADER - Mise en oeuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie locale de développement est une aide (subvention) proposée par Conseil régional des Pays de la Loire en Pays de la Loire. Elle vise à objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Quel est l'objet de cette aide ?
Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER.
Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements).
Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013).
Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.
Pour plus d'informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires éligibles sont définis par les groupes d'action locale, en fonction de leur stratégie. Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements). Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013). Le taux d'aide publique est fixé par la GAL.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Conseil régional des Pays de la Loire), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Pays de la Loire Investissement numériqueRégion Pays de la Loire, Pays de la Loire
- Accélérateur DINAMIC +Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique, Pays de la Loire
- Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur"Région Pays de la Loire, Pays de la Loire
- Appel à projets "Innovation et transitions pour le tourisme culturel"Région Pays de la Loire, Pays de la Loire
- Pass Commerce et Artisanatorganisme public, Bretagne
- Pays de la Loire Cyber DiagnosticRégion Pays de la Loire, Pays de la Loire
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.