Pass Commerce et Artisanat
Pass Commerce et Artisanat est une aide (subvention) proposée par organisme public en Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est et ailleurs. Elle vise à moderniser et dynamiser l'activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
Quel est l'objet de cette aide ?
Moderniser et dynamiser l'activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
Qui peut en bénéficier ?
L'activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché à fournir ou un avis motivé et confidentiel d'une chambre consulaire).
Quelles dépenses sont éligibles ?
Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux.
Investissements immobiliers, de production et d'équipement :
travaux immobiliers ;travaux de mises aux normes d'hygiène, aux normes électriques, etc. ;équipements et matériel de production investissements d'embellissements et d'attractivité.
Investissements immatériels : liés à la réalisation d'une prestation de conseil ou d'un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l'entreprise :
en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets, etc.) ;en matière de RSE ;en matière d'accessibilité ;sur la stratégie commerciale ;sur la cybersécurité.
Investissements matériels permettant d'améliorer les impacts environnementaux :
investissements permettant de réaliser des économies d'énergie ;investissements permettant de réduire les déchets ;investissements permettant de réduire l'impact sur la consommation d'eau et les rejets.
Numérisation, digitalisation :- Conseil et formation : * investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l'entreprise,* formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour).- Réalisation :* réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d'abonnement, hébergement, maintenance) * réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).- Investissement matériel informatique :* équipement informatique nécessaire,* investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse, etc.), digitalisation de la relation clients. Ne sont pas éligibles :
matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum,véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones, etc.),consommables,travaux réalisés en auto-construction.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (organisme public), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.