Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes est une aide (accompagnement) proposée par Cerema partout en France. Elle vise à votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ?
Quel est l'objet de cette aide ?
Votre besoin :
Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote autour de solutions de transport offertes par les navettes ou voitures autonomes partagées ? Le Cerema vous accompagne, de la définition de votre projet à sa mise en œuvre opérationnelle.
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Pourquoi mettre en place un service de transport basé sur des véhicules autonomes ?
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Pour quels itinéraires ? Comment assurer la sécurité routière pour tous les usagers sur les parcours concernés ?
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Quels contraintes et avantages associés ?
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Besoin d'aide pour obtenir une autorisation d'expérimentation ?
Le Cerema vous accompagne dans la mise en place un service de transport à l'aide de véhicules autonomes.
La réponse du Cerema :
> Définir les zones de pertinence du territoire pour déployer un service de transport basé sur des véhicules autonomes
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Analyse des besoins de mobilité peu pris en compte par l'offre existante
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Étude d'opportunité sur le déploiement de véhicules autonomes pour y répondre
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Priorisation des sites de déploiement potentiels
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Formalisation des éléments de coût.
> Établir l'itinéraire du service de transport en fonction des contraintes propres aux véhicules autonomes
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Analyse des interactions potentielles avec les autres usagers (piétons, vélos, véhicules conventionnels)
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Propositions d'aménagement de la voirie existante.
> Accompagner le territoire dans la demande d'autorisation d'expérimentation
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Mémento sur la réglementation, la procédure et les principales étapes d'instruction
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Support à la constitution du dossier
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Suivi de la procédure d'instruction jusqu'à l'obtention d'une réponse.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Cerema), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Action Cœur de Ville revitalise les centres-villes de demainBanque des Territoires, France entière
- Aide à l’investissement aux librairies françaisesCentre National du Livre (CNL), France entière
- Aide à la numérisation rétrospective de revuesCentre National du Livre (CNL), France entière
- Aide à la participation aux salons parisiens, à des showrooms et des plateformes digitales pour…DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement, France entière
- Aide à la production phonographiqueCentre national de la musique (CNM), France entière
- Aide avant réalisation à la production de courts métragesCentre National du Cinéma (CNC), France entière
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.