Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes
Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomes est une aide (accompagnement) proposée par Cerema partout en France. Elle vise à votre besoin : Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ?
Quel est l'objet de cette aide ?
Votre besoin :
Vous souhaitez innover pour répondre à un besoin de mobilité non couvert sur votre territoire ? Vous envisagez d'initier une démarche pilote autour de solutions de transport offertes par les navettes ou voitures autonomes partagées ? Le Cerema vous accompagne, de la définition de votre projet à sa mise en œuvre opérationnelle.
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Pourquoi mettre en place un service de transport basé sur des véhicules autonomes ?
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Pour quels itinéraires ? Comment assurer la sécurité routière pour tous les usagers sur les parcours concernés ?
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Quels contraintes et avantages associés ?
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Besoin d'aide pour obtenir une autorisation d'expérimentation ?
Le Cerema vous accompagne dans la mise en place un service de transport à l'aide de véhicules autonomes.
La réponse du Cerema :
> Définir les zones de pertinence du territoire pour déployer un service de transport basé sur des véhicules autonomes
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Analyse des besoins de mobilité peu pris en compte par l'offre existante
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Étude d'opportunité sur le déploiement de véhicules autonomes pour y répondre
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Priorisation des sites de déploiement potentiels
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Formalisation des éléments de coût.
> Établir l'itinéraire du service de transport en fonction des contraintes propres aux véhicules autonomes
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Analyse des interactions potentielles avec les autres usagers (piétons, vélos, véhicules conventionnels)
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Propositions d'aménagement de la voirie existante.
> Accompagner le territoire dans la demande d'autorisation d'expérimentation
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Mémento sur la réglementation, la procédure et les principales étapes d'instruction
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Support à la constitution du dossier
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Suivi de la procédure d'instruction jusqu'à l'obtention d'une réponse.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Cerema), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.