Action Cœur de Ville revitalise les centres-villes de demain
Action Cœur de Ville revitalise les centres-villes de demain est une aide (autre, accompagnement) proposée par Banque des Territoires partout en France. Elle vise à _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
Quel est l'objet de cette aide ?
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :
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Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
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Développer les transports propres et de mobilité durable ;
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Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
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Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
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Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
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Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
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Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
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Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
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Traiter les friches ;
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Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.
Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :
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Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
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Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
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Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
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Réaliser un accompagnement en ingénierie.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quel est le montant de l'aide ?
Voir la page officielle
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Banque des Territoires), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Aides proches de celle-ci
Même territoire ou même type de projet : ces dispositifs prennent parfois le relais quand celui-ci ne correspond pas. Les conditions de cumul figurent sur la page officielle de chaque aide, seule référence.
- Financement de la santé numérique et des services liés au « prendre soin »Banque des Territoires, France entière
- Financement de projets d’équipements et d’hébergements touristiquesBanque des Territoires, France entière
- Financement de vos projets de services numériques (réf. 77381)Banque des Territoires, France entière
- L’investissement dans l’économie inclusiveBanque des Territoires, France entière
- Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santéBanque des Territoires, France entière
- Aide à l’investissement aux librairies françaisesCentre National du Livre (CNL), France entière
- Dataviz Petites Villes de DemainBanque des Territoires
- Mettre en place un service de transport à l’aide de véhicules autonomesCerema, France entière
Source : Aides-territoires (beta.gouv.fr). Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.