Région OccitaniesubventionVérifiée le 01/09/2026

Pass Métiers d’Arts

Pass Métiers d’Arts est une aide (subvention) proposée par Région Occitanie en Occitanie. Elle vise à maintenir et développer les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;Soutenir les professionnels des métiers d'art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de…

Quel est l'objet de cette aide ?

Maintenir et développer les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;Soutenir les professionnels des métiers d'art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d'accroissement de leur visibilité ;Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d'art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d'Occitanie.

Qui peut en bénéficier ?

TPEPMEartisan

Voir la page officielle du dispositif.

Quelles dépenses sont éligibles ?

- Investissement : matériels neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;- Prestation de conseil :* développement de l'entreprise : frais d'audit stratégique,* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,* développement commercial en France et à l'étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d'étude de marché, etc, ;* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l'international ;- Participation à un salon dédié métiers d'arts ou ouvert aux professionnels des métiers d'art en individuel ou dans le cadre d'un stand collectif Occitanie, en France ou à l'étranger :* frais d'inscription et location d'espace,* frais de transport du matériel auprès d'un loueur professionnel,* frais de communication liés au projet de participation au salon ;- Participation à des prix et concours nécessitant la création d'une oeuvreoriginale (Prix Liliane Bettencourt pour l'intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d'Art de France, etc.) : frais de matière d'œuvre et frais d'inscription au concours. Ne sont pas éligibles :- véhicules routiers ;- matériel de bureau ;- informatique.

Quel est le montant de l'aide ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Comment faire la demande ?

Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.

La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Occitanie), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.

Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.

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