PASS Transitions
PASS Transitions est une aide (subvention) proposée par Région Bretagne en Bretagne. Elle vise à soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.). Montant : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 15 000 € et 50 000 € pour le volet…
Quel est l'objet de cette aide ?
Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.). La date de candidature est fixée au 1er octobre 2026.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d'énergie photovoltaïque, l'installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ;Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d'une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d'une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l'énergie).
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :
15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.
L'entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Région Bretagne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.