Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" est une aide (subvention) proposée par Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à développer un territoire en transition qui s'adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.
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Quel est l'objet de cette aide ?
Développer un territoire en transition qui s'adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Volet « énergies renouvelables/économies d'énergies » :
Chaudières bois sans réseau de chaleur ;Aménagement d'espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.) ;Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d'un anpour les porteurs de projets publics.
Volet « mobilité » :
Soutien aux projets en faveur de l'écomobilité et des moyens de transports plus écologiques ;Participation à l'acquisition de kits d'aides aux entreprises en faveur des mobilités actives ;Plans de mobilité des entreprises ;Plateforme de covoiturage ;Bornes de recharge de véhicules électriques.
Volet « changement de pratiques » :
Création, travaux d'aménagements d'un espace de réemploi ;Actions transversales en faveur du développement du numérique.
Volet « patrimoine » :
Réalisation d'études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâtiidentitaire, élaboration d'un plan d'actions pour sa réhabilitation et son aménagement ;Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d'art. Actions d'animation et de communication autour du patrimoine identitaire ;Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d'interprétation.
Volet « ressources naturelles » :
Actions d'animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles ;Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables. Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausagesidentitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par leFEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.