Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" est une aide (subvention) proposée par Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté. Elle vise à encourager les changements de comportement et de pratique ;Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;Développer les mobilités durables ;Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire…
Quel est l'objet de cette aide ?
Encourager les changements de comportement et de pratique ;Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;Développer les mobilités durables ;Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;Adapter la forêt au changement climatique.
Qui peut en bénéficier ?
Voir la page officielle du dispositif.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d'agriculteurs ;Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l'exception des activités de transformation du bois) ;Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;Action de développement de la production d'énergies renouvelables solairesSoutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.
Quel est le montant de l'aide ?
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Comment faire la demande ?
Procédure : un dossier à monter. Subvention classique : un dossier à constituer (description du projet, devis détaillé, pièces administratives), à déposer avant de signer le devis dans la plupart des cas.
La demande se fait auprès de l'organisme financeur (Union européenne), en suivant la démarche décrite sur la page officielle.
Source : aides-entreprises.fr (DGE / ISM), Licence Ouverte. Recensement indicatif : les conditions exactes figurent sur la page officielle du dispositif, seule référence. IMPAKTE Digital vous accompagne dans la constitution du dossier ; la décision d'attribution appartient à l'organisme financeur.